Conditions Générales de Vente
1. Présentation de l'activité
Les prestations sont réalisées par Viora, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 941 338 386, représentée par sa fondatrice, et domiciliée à Anglet, France.
L’activité consiste à accompagner les professionnels dans la création d’identités visuelles et de supports digitaux : sites internet, logos, chartes graphiques, visuels de communication.
2. Prestations proposées
Les services incluent notamment :
Création de sites internet (landing page, site vitrine, e-commerce)
Création ou refonte d’identités visuelles (logos, chartes graphiques, etc.)
Création de supports visuels (flyers, cartes de visite, visuels réseaux sociaux, etc.)
Chaque prestation est personnalisée en fonction des besoins exprimés par le client, généralement après un échange en visio ou par e-mail. Un tarif est proposé, puis validé, avant l’envoi d’une facture officielle.
3. Commande et validation
Le projet démarre uniquement après validation du devis par le client et réception du premier paiement. La validation vaut accord contractuel et acceptation des présentes CGV.
4. Modalités de paiement
50 % du montant total est exigé avant le lancement du projet
50 % restants sont dus avant la livraison finale
La livraison est effectuée à distance (par e-mail, visio ou lien de téléchargement).
Les paiements se font par virement bancaire.
Tout retard de paiement entraînera des pénalités de 10 % par mois de retard.
5. Révisions et modifications
Des ajustements sont possibles dans la limite du cahier des charges défini en amont.
Toute demande non prévue initialement (changement de direction artistique, ajout de pages ou visuels, etc.) pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire.
6. Annulation et remboursement
Aucune annulation n’est possible une fois le premier versement effectué.
Le projet est alors considéré comme engagé et non remboursable.
7. Propriété et accès
Le client devient plein propriétaire des créations finales une fois le paiement intégral effectué.
Sauf mention contraire, Viora conserve le droit de présenter les projets en portfolio ou sur ses réseaux.
8. Responsabilité
Viora ne saurait être tenue responsable de toute modification, dysfonctionnement ou usage détourné des livrables après leur livraison, sauf si une prestation de suivi ou maintenance a été spécifiquement conclue.
9. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, le tribunal compétent sera celui de Bayonne(proche d’Anglet).